Ciclade, DTCC, SRD… les outils gratuits pour retrouver vos actions et dividendes perdus

Précédemment

Dans l’épisode 1, on a vu pourquoi des millions de Français ont potentiellement des actions ou des dividendes qui « dorment » quelque part, suite à un héritage, un déménagement ou un vieux compte oublié. Dans l’épisode 2, on a suivi le chemin légal de ces titres : après 10 ans d’inactivité, la loi Eckert oblige banques et courtiers à les transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), où ils restent réclamables pendant 20 ans supplémentaires.

Aujourd’hui, on passe à l’action. Concrètement, où cherche-t-on ? Comment cherche-t-on ? Et avec quels documents en main ?

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Vous savez maintenant que votre argent en bourse peut se retrouver « en attente » à plusieurs endroits différents : chez un ancien courtier, chez un teneur de registre, ou à la Caisse des Dépôts. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des outils officiels, gratuits, accessibles à tout le monde, pour faire ces recherches vous-même. Pas besoin d’un avocat, pas besoin de payer un intermédiaire. Juste un peu de méthode et les bons documents.

Voici le plan d’attaque.

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Étape 0 : préparez votre « dossier de recherche » avant de commencer

Avant de taper quoi que ce soit sur un clavier, réunissez ces informations. Elles vous seront demandées partout, et les avoir sous la main vous évitera de vous arrêter à mi-chemin.

Pour vous-même (ou pour le défunt si vous êtes héritier) :

• Nom de naissance (important : les femmes mariées doivent chercher sous leur nom de jeune fille)
• Prénom(s) complet(s)
• Date et lieu de naissance
• Dernière adresse connue au moment où le compte était actif
• Numéro de sécurité sociale (il peut être demandé sur certaines plateformes)

Si vous cherchez pour une succession :

• Acte de décès
• Livret de famille
• Votre propre pièce d’identité
• Si possible, l’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité

Si vous avez des indices sur les titres eux-mêmes :

• Nom de la société dont vous pensiez détenir des actions
• Nom de la banque ou du courtier (Crédit Lyonnais, Société Générale, un ancien Minitel-courtier des années 90…)
• Numéro de compte ou de PEA si vous l’avez encore

Avec tout ça en main, vous pouvez commencer.

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Premier outil : Ciclade, le moteur de recherche officiel de la Caisse des Dépôts

Ciclade (ciclade.caissedesdepots.fr) est le point de départ incontournable pour tout Français. C’est la plateforme officielle de la Caisse des Dépôts, créée directement dans le cadre de la loi Eckert. Elle recense tous les avoirs — comptes bancaires, livrets, mais aussi titres financiers et dividendes — qui ont été transférés à la CDC par les établissements financiers.

Comment ça fonctionne ?

Vous entrez le nom, le prénom et la date de naissance de la personne recherchée. Ciclade vous indique si des avoirs ont été transférés à la CDC à ce nom. Si oui, vous voyez apparaître l’établissement d’origine, le type d’avoir (compte courant, titre, dividende…) et une référence de dossier. Vous ne voyez pas les montants directement — c’est normal, c’est une mesure de confidentialité — mais vous avez la confirmation qu’il y a quelque chose.

Ce que Ciclade ne couvre pas :

Ciclade ne contient que les avoirs déjà transférés à la CDC. Si votre compte est inactif depuis 7 ans mais pas encore 10 ans, il n’y sera pas encore. Si votre ancienne banque a fait faillite ou a été rachetée avant le transfert, la situation peut être différente. Ciclade, c’est l’étape 1, pas l’étape unique.

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Deuxième piste : les teneurs de registre pour les actions « au nominatif »

Toutes les actions ne passent pas par un courtier. Certains actionnaires détiennent leurs titres « au nominatif pur » : leurs actions sont inscrites directement dans le registre de la société, géré par un teneur de registre (aussi appelé agent de transfert).

En France, les deux principaux sont Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services) et Caceis. En pratique, si vous ou un proche aviez participé à une privatisation dans les années 80-90 (France Télécom, EDF, Air France…), il y a de bonnes chances que des actions soient encore enregistrées à ce nom quelque part.

Comment chercher ?

Contactez directement Uptevia ou Caceis par courrier ou via leur formulaire en ligne, en précisant le nom complet, la date de naissance et, si vous l’avez, le nom de la société concernée. Ils ont l’obligation légale de vous répondre et de vous indiquer si un registre à ce nom existe.

Pour les sociétés américaines ou internationales, l’équivalent américain s’appelle Computershare ou Equiniti — les mêmes démarches s’appliquent, en anglais.

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Troisième piste : contacter les anciens courtiers et banques

Si vous savez (ou suspectez) que des titres étaient détenus dans un compte-titres ou un PEA chez une banque ou un courtier précis, contactez-les directement — même si l’établissement a changé de nom ou a été racheté.

La règle à retenir : en cas de rachat ou de fusion, l’établissement successeur hérite des obligations. Le Crédit Lyonnais est devenu LCL : LCL est tenu de répondre à vos questions sur des comptes Crédit Lyonnais. La banque Hervet a été absorbée par HSBC puis Crédit Commercial de France : remontez la chaîne.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (ou un e-mail via leur service clients avec une demande écrite formelle) en citant :

• Les informations d’identité complètes
• La période approximative d’ouverture du compte
• Le type de compte suspecté (PEA, compte-titres ordinaire)

Les établissements ont l’obligation de conserver les archives de comptes pendant 10 ans minimum, et souvent davantage pour les titres.

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La piste internationale : DTCC et autres outils étrangers

Si la personne recherchée avait des liens avec les États-Unis (expatriation, travail pour une multinationale américaine, héritage transatlantique), il existe une base de données américaine : le DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation). Elle recense les dividendes et actions non réclamés aux États-Unis.

La recherche se fait via MissingMoney.com, un annuaire officiel américain des biens non réclamés, ou directement auprès du registre de chaque État américain concerné (chaque État a son propre trésor public avec une base de recherche en ligne).

Pour le Royaume-Uni, mylostaccount.org.uk et le registre de la Companies House remplissent un rôle similaire.

Ces recherches internationales sont plus complexes mais totalement gratuites et accessibles sans intermédiaire.

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Ce qu’on a vu

Dans cet épisode, on a établi la méthode de recherche complète :

• Préparer son dossier avant de commencer (identité complète, nom de naissance, adresses, pièces d’état civil pour les successions).
• Ciclade est le premier réflexe pour les avoirs transférés à la Caisse des Dépôts — gratuit, officiel, en quelques clics.
• Les teneurs de registre (Uptevia, Caceis) sont incontournables pour les actions détenues au nominatif, notamment issues des privatisations.
• Les anciens courtiers et banques doivent être contactés par écrit, même s’ils ont changé de nom : leurs successeurs sont obligés de répondre.
• Les outils internationaux (DTCC, MissingMoney.com) existent pour les situations transfrontalières.

Tout cela est gratuit. Aucun intermédiaire n’est nécessaire pour cette phase de recherche.

Demain

Vous avez cherché, et vous avez trouvé. Un avoir apparaît sur Ciclade, ou un teneur de registre vous confirme que des actions sont bien à votre nom. Et maintenant ? Dans le dernier épisode, on vous guide pas à pas dans la procédure de réclamation : quels documents constituer, combien de temps ça prend, quelle fiscalité s’applique aux sommes récupérées — et surtout, comment éviter les arnaques d’intermédiaires payants qui adorent cibler les ayants droit à ce moment précis.